Conditions Générales d'Utilisation

1. Statut de la plateforme

AfroMarket24 est un service de mise en relation entre particuliers, soumis au régime de responsabilité limitée des hébergeurs tel que défini par l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

En tant qu'hébergeur, AfroMarket24 n'est pas responsable des contenus publiés par les vendeurs sur la plateforme. Les vendeurs sont seuls responsables de la conformité, de la qualité et de la légalité de leurs annonces et produits.

2. Responsabilité des vendeurs

Chaque vendeur s'engage à publier des annonces conformes à la législation en vigueur et garantit :

• L'exactitude des descriptions de produits (titre, prix, disponibilité)
• La conformité des produits alimentaires aux normes d'hygiène
• Le respect des droits de propriété intellectuelle (photos, marques)
• L'absence de contenus illicites ou inappropriés
• La bonne foi dans les transactions avec les acheteurs (réponses, livraison)

3. Procédure de signalement (Notice & Takedown)

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, AfroMarket24 met en place une procédure de signalement des contenus illicites ou inappropriés.

Tout utilisateur peut signaler un produit ou un vendeur via le bouton "Signaler" disponible sur les fiches produits et pages vendeurs. Les signalements sont traités sous 48 heures maximum.

En cas de signalement fondé, AfroMarket24 se réserve le droit de :

• Demander la modification ou le retrait du contenu litigieux
• Désactiver temporairement ou définitivement un produit
• Suspendre ou supprimer le compte d'un vendeur en cas d'infractions répétées

4. Propriété intellectuelle

Les vendeurs garantissent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient (photos, descriptions, noms de boutique) ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire pour leur utilisation.

Tout contenu signalé comme contrefaisant ou volé fera l'objet d'un retrait immédiat après vérification.

5. Suppression de compte et données associées

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander la suppression de son compte via la page "Mon profil".

Lors de la suppression d'un compte vendeur, les données suivantes sont supprimées :

• Informations personnelles (email, numéro WhatsApp)
• Boutique et paramètres vendeur
• Tous les produits publiés par le vendeur

Les données anonymisées (signalements, statistiques agrégées) peuvent être conservées à des fins de modération et d'amélioration du service.

6. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme AfroMarket24 implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

AfroMarket24 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par email ou notification.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse : contact@afromarket24.com